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Marques déposées par la société RENOVMESURES
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DYNASTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNASTAT
RENOVMESURES

Numéro de dépôt :
92420020
Date de dépôt :
22/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2002

Présentation de la marque DYNASTAT

Déposée le 22 mai 1992 par la société RENOVMESURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNASTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est la société RENOVMESURES domicilié(e) 32 RUE DU COLONEL DELORME, 93100 MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 041 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BRUNEAU CLAUDE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL RENOVMESURES SA - France.

La marque DYNASTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNASTAT est expirée depuis le 22 mai 2002.

RENOVMESURES a également déposé les autres marques suivantes : DYNATEST


RENOVMESURES - 32 RUE DU COLONEL DELORME, 93100 MONTREUIL - France - SIREN 682041850


Mr BRUNEAU CLAUDE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL RENOVMESURES SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

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